CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​

Champs d’application et modification des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet fruitiere-du-temps-comte.fr
La fruitière du Temps Comté se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour : 31/07/2022

Le site fruitiere-du-temps-comte.fr est la propriété de la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et explicite de la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE  il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Disponibilité des produits
Nos offres et prix sont valables durant la période indiquée sur le site ou jusqu’à épuisement du stock.
En cas de rupture de stock nous vous tenons informés du délai de livraison du produit manquant.
En cas d’indisponibilité, la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE  s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. (Article L 121-20-3 du code de la consommation).

Commande
La date de la commande correspond à la date de la commande validée sur le serveur bancaire de notre partenaire en cas de règlement par carte bleue, ou à la date de réception de votre paiement en cas de règlement par virement.
La SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la réception de la commande. 

Acceptation des CGV
Le fait, pour un utilisateur, de passer une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
La commande est réputée acceptée par la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE 

Paiement
Les marchandises sont payables à la commande, c’est la réception de votre règlement qui valide votre commande.

 Prix
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des fiches produits ne comprennent pas les frais de transport.

Les moyens de paiement sont 
La carte bleue (paiement en ligne sécurisé, sur le serveur de notre banque),
Paypal
Le virement (Les coordonnées bancaires vous seront fournies lors de la confirmation de commande).

Livraison
Nous ne livrons qu’en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes inférieures à 30kg sont expédiées soit par la poste en colissimo , soit en chronopost, ou en chronofresh.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE  au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et péril du client.
Le montant des frais de participation à la préparation et à l’expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande.
La SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Le délai d’expédition est de 72 h maximum (hors dimanche, jours fériés ou indication particulière lors de la connexion sur le site) après la date de validation de votre commande.
Les produits « à la coupe » peuvent être emballés sous vide quand ils voyagent par colis. Attention, l’emballage sous vide ne protège pas de la chaleur, il permet une meilleure conservation.

Pour les commandes supérieures à 200 € TTC, le Client se verra offrir les frais de livraison.

Chaine du froid
Nous proposons des expéditions sous température contrôlée pour les produits soumis au respect de la chaine du froid. Le surcoût est indiqué au moment du choix du mode de livraison. (Option : Livraison sous température contrôlée). Nous conseillons fortement cette option en période de forte chaleur.

Rétractation – Garanties
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et du coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. (Article L 121-20 du code de la consommation).

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour des marchandises en cas d’exercice du droit de rétractation seront à la charge du consommateur.

Seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  Ainsi que les produits frais ayant une date limite de consommation inférieure ou ayant quitté la chaîne du froid ou encore les produits ouverts ou vendus en vrac, ne pourront être repris dans un souci d’hygiène et de santé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des marchandises, et à l’exception des marchandises qui du fait de leur nature, ne peuvent être ré-expédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Articles L. 121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation).

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le consommateur devra notifier la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE  de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de contact.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d’un remboursement, la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE l’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des marchandises.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil).

Retour de marchandises
Les marchandises devront être retournées par colissimo contre signature à l’adresse : Fruitière du Temps Comté – route de Chalain- 39300 PONT-DU-NAVOY
Les marchandises seront retournées dans un délai de quatorze jours maximum suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le colis devra comporter les infos suivantes :
– référence de la commande d’origine
– adresse postale du consommateur (dans le cas ou la commande initiale était payée par chèque) ou relevé d’identité bancaire du consommateur (dans le cas ou la commande initiale était payée par carte bancaire).

Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute commande sur des produits contenant de l’alcool doit être passée par une personne majeure.

Loi applicable et tribunal compétent
Toutes les ventes conclues par la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS sont soumises à la loi Française.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Horaires haute-saison

Horaires du magasin

Lundi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Mardi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Mercredi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Jeudi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Vendredi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Samedi

9h30 - 12h15 et 16h - 19h

Dimanche

9h30 - 12h15

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