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Conditions générales de vente

Champs d’application et modification des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet fruitiere-du-temps-comte.fr.
La fruitière du Temps Comté se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour : 10/05/2015

Le site fruitiere-du-temps-comte.fr est la propriété de la SOC COOP AGRIC FROM FRUIT TEMPS COMTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et explicite de "fruitiere-du-temps-comte.fr", il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Disponibilité des produits

Nos offres et prix sont valables durant la période indiquée sur le site ou jusqu’à épuisement du stock.
En cas de rupture de stock nous vous tenons informés du délai de livraison du produit manquant.
En cas d'indisponibilité, fruitiere-du-temps-comte.fr s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. (Article L 121-20-3 du code de la consommation).

Commande

La date de la commande correspond à la date de la commande validée sur le serveur bancaire de notre partenaire en cas de règlement par carte bleue, ou à la date de réception de votre paiement en cas de règlement par chèque ou virement.

Acceptation des CGV

Le fait, pour un utilisateur, de passer une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
La commande est réputée acceptée par fruitiere-du-temps-comte.fr

Paiement

Les marchandises sont payables à la commande, c’est la réception de votre règlement qui valide votre commande.

Les moyens de paiement sont :
La carte bleue (paiement en ligne sécurisé, sur le serveur de notre banque),
Le chèque (à nous faire parvenir par voie postale),
Le virement (Les coordonnées bancaires vous seront fournies lors de la confirmation de commande).

Livraison

Nous ne livrons qu’en France métropolitaine.
Livraison possibles sur DOM/TOM, dans ce cas, nous contacter, le processus de commande change ainsi que la participation aux frais de port.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par fruitiere-du-temps-comte.fr au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et péril du client.
Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande.
fruitiere-du-temps-comte.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Le délai d’expédition est de 72 h maximum (hors dimanche, jours fériés ou indication particulière lors de la connexion sur le site) après la date de validation de votre commande.
Pour des raisons d’hygiène, les produits « à la coupe » sont emballés sous vide quand ils voyagent par colis. Ceci n’implique pas un délai de conservation supérieur à ce qu’il serait en cas de vente directe.

Chaine du froid

Nous proposons des expéditions sous température contrôlée pour les produits soumis au respect de la chaine du froid. Le surcoût est indiqué au moment du choix du mode de livraison. (Option : Livraison sous température contrôlée). Nous conseillons fortement cette option en période de forte chaleur.

Rétractation – Garanties

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et du coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. (Article L 121-20 du code de la consommation).

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour des marchandises en cas d’exercice du droit de rétractation seront à la charge du consommateur.

Seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des marchandises, et à l’exception des marchandises qui du fait de leur nature, ne peuvent être ré-expédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Articles L. 121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation).

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le consommateur devra notifier fruitiere-du-temps-comte.fr de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de contact sur le site fruitiere-du-temps-comte.fr

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d’un remboursement, fruitiere-du-temps-comte.fr l’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des marchandises.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil).

Retour de marchandises

Les marchandises devront être retournées par colissimo contre signature à l’adresse : Fruitière du Temps Comté – route de Chalain- 39300 PONT-DU-NAVOY
Les marchandises seront retournées dans un délai de quatorze jours maximum suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le colis devra comporter les infos suivantes :

  • référence de la commande d'origine
  • adresse postale du consommateur (dans le cas ou la commande initiale était payée par chèque) ou relevé d’identité bancaire du consommateur (dans le cas ou la commande initiale était payée par carte bancaire).

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute commande sur des produits contenant de l’alcool doit être passée par une personne majeure.

Loi applicable et tribunal compétent

Toutes les ventes conclues par fruitiere-du-temps-comte.fr sont soumises à la loi Française.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.